Mentions légales

EnviroChemie GmbH
In den Leppsteinswiesen 9
D-64380 Rossdorf, Allemagne
Tél. +49 6154 6998 0
Fax +49 6154 6998 11
info@envirochemie.com
www.envirochemie.de

Représentant légal :
Dr. Jörg Krause
Stefan Letschert
Dr. Volker Oles
Peter Leyendecker
Tél. +49 6154 6998 14

Tribunal de commerce : Darmstadt HRB 3883
N° TVA intracommunautaire : DE 111 627 671
Responsable aux termes du § 6 du traité « médias » : Stefan Letschert

Mentions légales

Responsabilité des contenus

En dépit de nos efforts pour offrir un site Internet avec des contenus corrects, exhaustifs et à la pointe de l'actualité, nous ne pouvons en assumer la responsabilité.

En vertu du § 7, section 1 de la loi allemande relative aux services à distance (TDG), nous sommes responsables, en tant que fournisseur de services, de nos propres contenus sur nos pages web en vertu des législations générales applicables.

Toutefois, il n'y a pas d'obligation de surveillance des informations transférées ou sauvegardées par des tiers (§§ 8-10 TDG). Dès lors que des violations de la loi nous sont notifiées, nous procéderons au retraites contenus incriminés. Toutefois, une responsabilité en ce sens ne pourra être assumée que dès qu'il est pris connaissance de violations concrètes de la loi.

Responsabilité des liens

Notre site web contient des liens externes vers des sites web de tiers. Nous n'avons aucune influence sur le contenu de ces sites mis en liens. Seul le fournisseur ou l'opérateur respectif est responsable de la véracité de leur contenus, aussi déclinons-nous toute responsabilité à cet égard.

La présence d'éventuelles violations de la loi sur les sites des tiers a été contrôlée au moment de la création du lien. Aucune violation de la loi n'a pu être constatée au moment de la mise en lien. Nous ne sommes pas en mesure de surveiller en permanence la totalité des contenus des pages web mises en lien sans indications d'une violation concrète de la loi. Si des violations de la loi nous sont notifiées, nous procéderons immédiatement au retrait des liens correspondants.

Droits d'auteur

Les contenus et les œuvres de ces pages web créées par l'opérateur du site web sont assujettis à la législation allemande sur les droits d'auteur. Toute contribution d'un tiers est caractérisée comme telle. Tout traitement, toute reproduction, distribution ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, qui dépasse le cadre de la législation sur les droits d'auteur requiert le consentement écrit des auteurs ou créateurs respectifs. La permission de copier les présentes pages est accordée uniquement dans un but privé, sans objectifs commerciaux.

Protection des données

Nous déclinons toute responsabilité pour le transfert de données en toute sécurité via Internet. Il y a risque que des tiers puissent y accéder, en particulier si les données sont transférées par messagerie électronique.

Dans le cas d'une collecte de données personnelles sur nos pages web, la divulgation de ces données se fait toujours à l'initiative de l'utilisateur qui divulgue volontairement. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés sont également autorisés sans obligation de divulguer ces données, ou alors avec indication de données anonymes ou d'un pseudonyme si ceci est techniquement réalisable.

Nous nous opposons expressément à l'exploitation de coordonnées publiées dans les mentions légales par des tiers à des fins de publicité. L'opérateur se réserve expressément le droit d'engager des actions en justice en cas de réception de matériel non sollicité à caractère informatif ou publicitaire.

Le présent site web utilise Google Analytics en vue d'une analyse statistique et anonyme des flux de visiteurs.

Utilisation de plug-ins Facebook

Le présent site web utilise des plug-ins du réseau social facebook.com, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (ci-après désignée « Facebook »).

Lorsque vous visitez les pages de notre site qui contiennent ce plug-in, celui-ci établit une connexion avec les serveurs Facebook qui, à leur tour, instruisent votre navigateur d'afficher le plug-in sur cette page web. Facebook reçoit alors une information indiquant quelles sont les pages web que vous avez visitées sur notre site. Si vous êtes connecté en tant que membre de Facebook durant cette opération, Facebook pourra allouer cette information à votre compte personnel Facebook. Lorsque vous utilisez les fonctions de ce plug-in (comme cliquer sur le bouton « j'aime », faire un commentaire), cette information sera également associée à votre compte Facebook. La seule manière d'empêcher cela est de se déconnecter avant d'utiliser le plug-in.

Pour de plus amples informations concernant la collecte et l'exploitation de données par Facebook, et vos droits et options à ce sujet en relation avec la protection de votre vie privée, veuillez consulter la charte de protection des données de Facebook.

Déclaration de protection des données pour l'utilisation de Twitter

Des fonctionnalités du service Twitter sont intégrées dans nos pages. Ces fonctionnalités sont proposées par Twitter Inc., Twitter, Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Lorsque vous utilisez Twitter et la fonction « Retweet », les pages web que vous visitées sont mises en lien avec votre compte Twitter et notifiées aux autres utilisateurs. Ce faisant, des données sont également transmises à Twitter.

Nous souhaiterions souligner que, en tant que fournisseur de ce site web, nous ne recevons aucune informations concernant les contenus des données transmises ni de leur exploitation par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la déclaration de Twitter relative à la protection des données sur http://twitter.com/privacy.

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité Twitter sur http://twitter.com/account/settings.

Validité légale de cette clause de non-responsabilité

Si une disposition ou une déclaration de la présente clause de non-responsabilité devait être ou devenir nulle ou caduque, le contenu et la validité des autres dispositions n'en seront pas affectés.

Traduction libre du texte original allemand du site : anwalt-seiten.de